Législation sur les jeux d’argent en France : un bref aperçu

En raison de leur caractère hasardeux et de la dépendance qu’ils peuvent créer, les jeux d’argent ont toujours été quelque peu problématiques dans les différents pays. Si dans certains pays, les jeux sont totalement autorisés, dans d’autres la législation est très restrictive. D’autres encore n’autorisent clairement pas les jeux d’argent. Avec le boom d’internet et la possibilité de jouer sur mobile, il devient difficile de contrôler les jeux d’argent. En France, que dit la loi à propos des jeux d’argent et de hasard ?

APERÇU SUR LES JEUX DE HASARD EN FRANCE

Les jeux de hasard ont commencé à être populaires en France à partir du 16ème siècle avec l’ajout de la reine aux jeux de cartes. Au 17ème siècle, la roulette a été inventée dans ce même pays et le siècle suivant, ce fut le tour du pari mutuel. En 1987, l’âge légal pour jouer est passé de 21 à 18 ans. En 1988, les machines à sous ont été légalisées, donnant à la France le titre de l’un des pays avec des lois flexibles en matière de jeux d’argent.

Les jeux d’argent et de hasard font partie des passe-temps favoris des français, car le pays a toujours été favorable à la question. Toutefois, la législation y est très stricte. Aussi amusant que puisse être ce passe-temps, avant de vous aventurer dans cette activité, vous devez être sûr des dernières mises à jour légales en France. Une fois que vous avez acquis une base solide et compris ce que la loi dicte, vous pouvez commencer à rechercher un fournisseur réglementé. Ou, mieux encore, vous pouvez visiter SansDepot365 – où vous trouverez que chaque opérateur répertorié est testé, testé et approuvé par des experts de l’industrie.

LES JEUX D’ARGENT SONT-ILS LÉGAUX EN FRANCE ?

Selon la loi, les jeux d’argent sont légaux en France. Cependant, tout n’est pas simple. Déjà, il faut savoir que deux organismes s’occupent de la gestion des jeux d’argent en France. D’une part, on a le Pari Mutuel Urbain (PMU) qui se charge des courses hippiques et d’autre part la Française des Jeux (FDJ) qui s’occupe des jeux de paris et des loteries. En 2010, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a été créée. Au départ, cette structure était appelée Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) avant de changer de nom en 2020. Elle supervise les jeux d’argent en ligne légalisés en partie.

Les opérateurs physiques peuvent proposer des jeux de casino, des jeux de cartes et des paris sportifs dans leurs établissements. Pour les casinos en ligne en revanche, l’éventail de jeux n’est pas aussi large. Les jeux de casino traditionnels tels que la roulette, les machines à sous et les jeux de tables n’y sont pas proposés. En effet, le législateur juge ces jeux addictifs et difficiles à contrôler en ligne. Par conséquent, seuls les paris sportifs et les paris hippiques sont disponibles sur les sites de jeux sous licence française. Il existe d’ailleurs un grand nombre de plateformes en France sur lesquelles vous pouvez parier. Ces dernières disposent d’une licence délivrée par l’ANJ. Cependant, vous ne pourrez pas jouer aux jeux de casino sur ces plateformes, du moins, pas à tous les jeux de casino.

La législation française ne permet de jouer qu’au poker sur des plateformes autorisées. Car, elle estime que pour ce jeu, vous n’avez pas seulement besoin d’avoir de la chance, vous devez également élaborer une stratégie. Il n’est donc pas à 100% dû au hasard.

LES TAXES, LE GROS PROBLÈME DES JEUX D’ARGENT EN FRANCE

Même s’il est facile pour les joueurs de trouver un site sur lequel jouer en France, les taxes qui sont appliquées n’arrangent pas vraiment les promoteurs et les joueurs. On estime qu’environ 50% des opérateurs de jeux en ligne qui ont pu avoir une licence pour exercer en France dans la dernière décennie n’y proposent plus leurs activités.

Les pots de poker sont taxés de 2% et le rake que les sites retirent des pots n’arrange pas non plus. Quant aux paris sportifs, ils sont frappés d’une taxe de 8,5% sur les différents paris placés. Pour les joueurs, ces taux d’imposition élevés se traduisent par une baisse de la probabilité de gagner.

Il faut par ailleurs noter que la loi sur les jeux d’argent en France n’est pas favorable au partage des pools de joueurs avec les autres pays. Les joueurs français ne peuvent jouer qu’avec leurs compatriotes sur les plateformes autorisées. C’est également un problème pour les plateformes de poker car cela peut entraîner des problèmes de liquidité. En raison du nombre limité de joueurs, il est difficile de faire fonctionner normalement les jeux.

PEUT-ON JOUER SUR DES PLATEFORMES SANS LICENCE EN FRANCE ?

Puisque le jeu en ligne est limité sur les sites autorisés, on peut penser à choisir des plateformes sans licence française. Si votre souhait est de faire des paris sportifs ou hippiques, nous vous conseillons de toujours opter pour les sites autorisés en France. Cela vous protège, puisqu’en cas de problème, vous pourrez aisément vous plaindre auprès des autorités compétentes. Si vous utilisez un VPN pour jouer sur des sites sans licence, vous n’aurez malheureusement aucun recours si vous ne parvenez pas retirer vos gains.

Pour les casinos en ligne, la donne est tout autre. Certains opérateurs sont licenciés dans des juridictions situées à Malte, Curaçao, Gibraltar, etc. Certains de ces établissements sont fiables et si vous souhaitez y jouer, nous vous recommandons de choisir des plateformes testées et approuvées par des professionnels.